Article 1 : Informations légales
Conformément à l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Etikashion l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Propriétaire du site :
Nom de l’entreprise : Etikashion
Forme juridique : SAS
Capital social : 100 000€
Numéro SIRET : 890 123 456 00015
Siège social : 15, rue de la mode éthique, 75001 Paris
Téléphone : 01 23 45 67 89
Directeur de la publication : Marie Dubois
Email de contact : marie.dubois@etikashion.com
Article 2 : Hébergeur
Le site Etikashion est hébergé par :
Nom de l’hébergeur : OVH
Adresse : 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.
Téléphone : 1007
Article 3 : Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site Etikashion (textes, images, vidéos, logos, etc.) sont la propriété exclusive de l’entreprise Etikashion ou de ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite et constitue une violation des droits de propriété intellectuelle.
Article 4 : Protection des données personnelles
Le site Etikashion respecte la législation sur la protection des données personnelles. Les informations collectées via ce site sont utilisées uniquement pour traiter les commandes et répondre aux demandes des utilisateurs.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant ses données personnelles. Pour exercer ce droit, l’utilisateur peut contacter Etikashion à l’adresse suivante : [Adresse email de contact].
Article 5 : Cookies
Le site Etikashion utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et analyser le trafic. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de ces cookies. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies.
Article 6 : Responsabilité
Le site Etikashion s’efforce de fournir des informations précises et mises à jour, mais ne peut garantir l’exactitude des informations présentes. En conséquence, Etikashion ne pourra être tenu responsable des erreurs, des omissions, des inexactitudes ou des défauts de mise à jour.
Etikashion ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site, y compris la perte de données ou les bugs informatiques.
Article 7 : Liens externes
Le site Etikashion peut contenir des liens vers d’autres sites. Etikashion n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut être responsable de leur contenu ou de leur politique de confidentialité.
Article 8 : Loi applicable
Les présentes mentions légales sont régies par la loi française. Tout litige relatif à l’utilisation du site Etikashion sera soumis à la compétence des tribunaux français.