Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Article 1 : Présentation du site
Le site Etikashion est édité par Edenova, une société SARL au capital de 100 000€, inscrite au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 890 123 456 00015.
Le siège social est situé à 15, Rue de la Mode Éthique, 75001 Paris.
Article 2 : Acceptation des conditions
L’utilisation du site Etikashion implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU). Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis.
Article 3 : Accès au site
L’accès au site est libre et gratuit. Etikashion se réserve le droit de suspendre l’accès au site pour des raisons techniques ou de maintenance.
Article 4 : Responsabilité
Etikashion ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés par l’utilisation du site, y compris les pertes de données, d’informations, ou toute autre perte matérielle.
Article 5 : Propriété intellectuelle
Les contenus (textes, images, logos, etc.) du site sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou diffusion de ces contenus sans autorisation est interdite.
Article 6 : Données personnelles
Les informations personnelles collectées sur le site sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion de vos commandes et de la relation commerciale. Conformément à la loi RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant.
Article 7 : Liens externes
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites. Etikashion ne saurait être tenu responsable du contenu de ces sites externes.
Conditions Générales de Vente (CGV)
Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits proposés sur le site Etikashion.
Article 2 : Produits
Les produits vendus sur le site sont des vêtements et accessoires pour hommes et femmes. Les caractéristiques des produits sont détaillées sur chaque page produit.
Article 3 : Commande
Toute commande passée sur le site Etikashion constitue un engagement ferme de la part du client. La commande est validée après le paiement et l’acceptation des CGV.
Article 4 : Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Etikashion se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les prix appliqués seront ceux en vigueur au moment de la commande.
Article 5 : Paiement
Le paiement des produits peut être effectué par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen de paiement disponible sur le site. La commande est validée après le paiement complet.
Article 6 : Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison varient en fonction de l’option choisie. Etikashion n’est pas responsable des retards de livraison dus à des événements extérieurs.
Article 7 : Droit de rétractation
Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et dans leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client.
Article 8 : Garanties
Tous les produits bénéficient d’une garantie légale de conformité et contre les vices cachés. En cas de défaut, le client peut demander un échange ou un remboursement.
Article 9 : Responsabilité
Etikashion ne saurait être tenu responsable des dommages causés par une mauvaise utilisation des produits ou un manquement aux instructions d’entretien.
Article 10 : Confidentialité et données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour traiter la commande. Conformément au RGPD, le client peut demander l’accès, la rectification ou la suppression de ses données personnelles.
Article 11 : Loi applicable
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Etikashion.